ESCOFFIER ASSURANCES & CONSEILS

La présente politique de protection des données personnelles s’applique aux données à caractère personnel vous concernant que nous sommes amenés à collecter et à traiter dans le cadre de nos activités professionnelles.

Toutes vos données personnelles sont traitées par nos soins conformément à la règlementation applicable en la matière, en particulier celle issue du Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données Personnelles (« RGPD »), la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie NumĂ©rique, la Loi Informatique et LibertĂ© du 06 AoĂ»t 2004.

Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles concernant les traitements de données personnelles que nous effectuons.

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les DonnĂ©es Personnelles collectĂ©es dans le cadre de la crĂ©ation du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des DonnĂ©es Personnelles est : ESCOFFIER ASSURANCES & CONSEILS est reprĂ©sentĂ© par Damien ESCOFFIER dont le siège social est situé 10 Rue Blacas, 06000 NICE, enregistrée au RCS de Nice sous le numéro 948071766, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 23002089 et soumise au contrôle de l’ACPR, situĂ© au 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

Nous nous engageons à protĂ©ger vos donnĂ©es personnelles. ESCOFFIER ASSURANCES & CONSEILS veille à prendre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour faire obstacle à tout traitement non autorisé ou illicite ainsi qu’à toute perte, destruction ou dĂ©gradation accidentelle de vos données personnelles.

Finalité des données collectées

ESCOFFIER ASSURANCES & CONSEILS est susceptible de traiter tout ou partie des données :
 ‱ pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilitĂ© des prestations et services commandĂ©s par l’utilisateur : donnĂ©es de connexion et d’utilisation du Site
 ‱ pour prĂ©venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking
) : matĂ©riel informatique utilisĂ© pour la navigation, l’adresse IP, etc.
 ‱ pour amĂ©liorer la navigation sur le Site : donnĂ©es de connexion et d’utilisation
 ‱ pour mener des campagnes de communication (email) : nom, prĂ©nom et adresse email

A aucun moment, nous commercialisons vos donnĂ©es personnelles qui sont donc uniquement utilisĂ©es par nĂ©cessitĂ© ou Ă  des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accùs, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de disposent des droits suivants :
 ‱ droit d’accĂšs (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise Ă  jour, de complĂ©tude des donnĂ©es des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des donnĂ©es des Utilisateurs Ă  caractĂšre personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplĂštes, Ă©quivoques, pĂ©rimĂ©es, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
 ‱ droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
 ‱ droit Ă  la limitation du traitement des donnĂ©es des Utilisateurs (article 18 RGPD)
 ‱ droit d’opposition au traitement des donnĂ©es des Utilisateurs (article 21 RGPD)
 ‱ droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donnĂ©es font l’objet de traitements automatisĂ©s fondĂ©s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
 ‱ droit de dĂ©finir le sort des donnĂ©es des Utilisateurs aprĂšs leur mort et de choisir Ă  qui Garrapit Assurances devra communiquer (ou non) ses donnĂ©es Ă  un tiers qu’ils aura prĂ©alablement dĂ©signĂ©

Vous souhaitez savoir comment ESCOFFIER ASSURANCES & CONSEILS utilise ses DonnĂ©es Personnelles, demander Ă  les rectifier ou s’oppose Ă  leur traitement, vous pouvez formuler votre demande aux adresses indiquées dans la rubrique « Nous contacter » ci-après. 

Dans ce cas, vous devez indiquer les DonnĂ©es Personnelles que vous souhaitez que nous corrigeons, mettons Ă  jour ou supprimons, en s’identifiant prĂ©cisĂ©ment avec une copie d’une piĂšce d’identitĂ© (carte d’identitĂ© ou passeport).
Les demandes de suppression de DonnĂ©es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposĂ©es par la loi, notamment en matiĂšre de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, vous pouvez dĂ©poser une rĂ©clamation auprĂšs des autoritĂ©s de contrĂŽle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Nous Contacter

Pour toute question concernant la présente politique de protection des données personnelles ainsi que pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Damien ESCOFFIER :

par email : damien@escoffierassurances.com

par courrier :

ESCOFFIER ASSURANCES & CONSEILS

10 Rue Blacas 

06000 NICE

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

par courrier :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

– sur le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr

Non-communication des données personnelles

ESCOFFIER ASSURANCES & CONSEILS s’interdit de traiter, hĂ©berger ou transfĂ©rer les Informations collectĂ©es sur ses Clients vers un pays situĂ© en dehors de l’Union europĂ©enne ou reconnu comme « non adĂ©quat » par la Commission europĂ©enne sans en informer prĂ©alablement le client. Pour autant, nous restons libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux Ă  la condition qu’ils prĂ©sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679).

Nous nous s’engageons Ă  prendre toutes les prĂ©cautions nĂ©cessaires afin de prĂ©server la sĂ©curitĂ© des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquĂ©es Ă  des personnes non autorisĂ©es. Cependant, si un incident impactant l’intĂ©gritĂ© ou la confidentialitĂ© des Informations du Client est portĂ©e Ă  notre connaissance, ESCOFFIER ASSURANCES & CONSEILS devra dans les meilleurs dĂ©lais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs nous ne collectons aucune « donnĂ©es sensibles ».
Les DonnĂ©es Personnelles de l’Utilisateur peuvent ĂȘtre traitĂ©es par des filiales de ESCOFFIER ASSURANCES et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de rĂ©aliser les finalitĂ©s de la prĂ©sente politique.

L’accĂšs au site ESCOFFIER ASSURANCES & CONSEILS est soumis Ă  des conditions d’utilisation. En utilisant le site, vous acceptez de vous y conformer. Nous nous rĂ©servons le droit de mettre Ă  jour Ă  tout moment cette partie et vous invite donc Ă  la consulter rĂ©guliĂšrement.

La prospection commerciale

Nous sommes amenĂ©s Ă  collecter et Ă  traiter vos donnĂ©es personnelles Ă  des fins de prospection commerciale ou d’opĂ©rations de communication externes.

Ce traitement repose sur la poursuite de notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă  diffuser des informations commerciales auprĂšs de nos clients actuels et potentiels et, le cas Ă©chĂ©ance, sur votre consentement.

Ces données sont collectées soit directement lorsque vous nous sollicitez, soit indirectement par le biais de partenaires commerciaux.

Sous rĂ©serve de l’exercice de votre droit d’opposition, nous conservons les donnĂ©es pendant toute la durĂ©e de la relation commerciale et jusqu’Ă  3 ans aprĂšs qu’elle ait pris fin s’agissant de nos clients existants, et pendant 3 ans Ă  compter de la collecte des donnĂ©es de la personne concernĂ©e ou de notre dernier contact professionnel avec elle s’agissant de clients potentiels.

Ces données sont destinées à ESCOFFIER ASSURANCES & CONSEILS.

Liens hypertextes

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Protection des informations

Nous mettons en Ɠuvre une variĂ©tĂ© de mesures pour prĂ©server la sĂ©curitĂ© de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage sĂ©curisĂ© pour protĂ©ger les informations sensibles transmises en ligne pendant votre navigation. Nous protĂ©geons Ă©galement vos informations hors ligne. Seuls les employĂ©s qui ont besoin d’effectuer un travail spĂ©cifique (par exemple un devis, la facturation ou le service Ă  la clientĂšle) ont accĂšs aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisĂ©s pour stocker ces informations personnelles identifiables sont conservĂ©s dans un environnement sĂ©curisĂ©.

Utilisation de cookies

Nos cookies amĂ©liorent l’accĂšs Ă  notre site et identifient les visiteurs rĂ©guliers. En outre, nos cookies amĂ©liorent l’expĂ©rience d’utilisateur grĂące au suivi et au ciblage de ses intĂ©rĂȘts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liĂ©e Ă  des informations personnelles identifiables sur notre site. Les cookies de Googles Analytics permettent d’identifier les contenus les plus populaires et d’ĂȘtre alertĂ© en cas de panne du site. Nous les utilisons dans le seul but d’amĂ©liorer notre site, pour vous offrir une meilleure expĂ©rience utilisateur. Les donnĂ©es recueillies par les cookies sont entiĂšrement anonymes. Nous connaissons les pages les plus populaires, les parcours effectuĂ©s, les temps de visites, la provenance des visiteurs mais n’avons absolument aucun moyen d’identifier nos visiteurs.

En dĂ©pit des efforts que nous fournissons pour prĂ©server votre confidentialitĂ©, vous pouvez vous opposer Ă  l’utilisation de ces Cookies.

La gestion et l’exĂ©cution d’un contrat d’assurance

Nous sommes amenĂ©s à collecter et à traiter vos donnĂ©es personnelles pour les besoins de la passation, la gestion et l’exĂ©cution du contrat d’assurance de la personne, physique ou morale, conclu par notre intermĂ©diaire.

Ces traitements sont nĂ©cessaires aux mesures prĂ©contractuelles et, le cas Ă©chĂ©ant, à l’exĂ©cution du contrat de la personne physique ou morale concernĂ©e.

Au stade prĂ©contractuel, ces donnĂ©es personnelles sont nĂ©cessaires pour l’étude des besoins spĂ©cifiques de la personne concernĂ©e, particulier ou entreprise, ainsi que pour l’analyse de risque que nous rĂ©alisons afin de proposer, le cas Ă©chĂ©ant, une offre adaptĂ©e et conforme aux politiques de souscription de nos entreprises d’assurance partenaires.

Au stade de l’exĂ©cution du contrat, ces donnĂ©es personnelles sont nĂ©cessaires pour les opĂ©rations relatives à sa gestion (Ă©mission du contrat, appel et rĂšglement des primes, Ă©tablissement d’avenants en cas de modification ultĂ©rieure des garanties, etc.), ainsi que pour l’exĂ©cution des garanties qu’il prĂ©voit. Ceci inclut notamment, le cas Ă©chĂ©ant, les opĂ©rations en lien avec la gestion des sinistres et la gestion des rĂ©clamations ou des contentieux qui peuvent s’enlever à l’occasion du contrat concerné.

La durĂ©e de conservation de vos donnĂ©es personnelles varie en fonction de la typologie de garanties prĂ©vues au contrat d’assurance concerné, de l’existence ou non de sinistres dĂ©clarĂ©s au titre de celui-ci et, le cas Ă©chĂ©ant, de l’existence ou non de procĂ©dures judiciaires.

De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, nous conservons les donnĂ©es personnelles pendant toute la durĂ©e du contrat d’assurance concerné, à laquelle s’ajoutent les durĂ©es de conservation obligatoires de certains documents (exemple : document comptable) ainsi que les durĂ©es de prescription lĂ©gale applicables.

En cas de sinistre, nous conservons vos donnĂ©es personnelles pendant toute la durĂ©e du sinistre à laquelle s’ajoute une durĂ©e de 2 ans correspondant à la durĂ©e de prescription applicable aux actions dĂ©rivants du contrat d’assurance (article L. 114-1 du Code des assurances), cette durĂ©e Ă©tant, le cas Ă©chĂ©ant, Ă©tendue à la durĂ©e de conservation applicable au contrat d’assurance concerné si celle-ci est plus longue.

En cas de contentieux, les donnĂ©es personnelles sont conservĂ©es jusqu’Ă Ì€ obtention d’une dĂ©cision judiciaire, arbitrale ou Ă©trangĂšre dĂ©finitive et son exĂ©cution, soit au plus tard 10 ans à compter du prononcé de la dĂ©cision (article L. 111-4 du Code des procĂ©dures civiles d’exĂ©cution), cette durĂ©e Ă©tant, le cas Ă©chĂ©ant, Ă©tendue à la durĂ©e de conservation applicable au contrat d’assurance concerné si celle-ci est plus longue.

Selon les cas, nous pouvons ĂȘtre amenés à partager vos donnĂ©es personnelles avec nos entreprises d’assurance partenaires, avec des fonds de garanties et autres organismes professionnels, avec des prestataires de services tels que des experts, des avocats ou des sociĂ©tĂ©s auxquelles les entreprises d’assurance partenaires ont dĂ©lĂ©guĂ©Ì la gestion de certains sinistres, ainsi qu’avec des autoritĂ©s administratives ou judiciaires.