La preÌsente politique de protection des donneÌes personnelles sâapplique aux donneÌes aÌ caracteÌre personnel vous concernant que nous sommes ameneÌs aÌ collecter et aÌ traiter dans le cadre de nos activiteÌs professionnelles.
Toutes vos donneÌes personnelles sont traiteÌes par nos soins conformeÌment aÌ la reÌglementation applicable en la matieÌre, en particulier celle issue du ReÌglement europeÌen n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des DonneÌes Personnelles (« RGPD »), la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans lâEconomie NumĂ©rique, la Loi Informatique et LibertĂ© du 06 AoĂ»t 2004.
Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles concernant les traitements de donneÌes personnelles que nous effectuons.
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les DonnĂ©es Personnelles collectĂ©es dans le cadre de la crĂ©ation du compte personnel de lâUtilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des DonnĂ©es Personnelles est : ESCOFFIER ASSURANCES & CONSEILS est reprĂ©sentĂ© par Damien ESCOFFIER dont le sieÌge social est situeÌ 10 Rue Blacas, 06000 NICE, enregistreÌe au RCS de Nice sous le numeÌro 948071766, immatriculeÌe aÌ lâORIAS sous le numeÌro 23002089 et soumise au controÌle de lâACPR, situĂ© au 4 place de Budapest â CS 92459 â 75436 Paris Cedex 09.
Nous nous engageons aÌ protĂ©ger vos donnĂ©es personnelles. ESCOFFIER ASSURANCES & CONSEILS veille aÌ prendre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour faire obstacle aÌ tout traitement non autoriseÌ ou illicite ainsi quâaÌ toute perte, destruction ou dĂ©gradation accidentelle de vos donneÌes personnelles.
Finalité des données collectées
ESCOFFIER ASSURANCES & CONSEILS est susceptible de traiter tout ou partie des données :
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 ⹠pour prĂ©venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hackingâŠ) : matĂ©riel informatique utilisĂ© pour la navigation, lâadresse IP, etc.
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 ⹠pour mener des campagnes de communication (email) : nom, prénom et adresse email
A aucun moment, nous commercialisons vos donnĂ©es personnelles qui sont donc uniquement utilisĂ©es par nĂ©cessitĂ© ou Ă des fins statistiques et dâanalyses.
Droit dâaccĂšs, de rectification et dâopposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de disposent des droits suivants :
 ⹠droit d’accĂšs (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise Ă jour, de complĂ©tude des donnĂ©es des Utilisateurs droit de verrouillage ou dâeffacement des donnĂ©es des Utilisateurs Ă caractĂšre personnel (article 17 du RGPD), lorsquâelles sont inexactes, incomplĂštes, Ă©quivoques, pĂ©rimĂ©es, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
 ⹠droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
 ⹠droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
 ⹠droit dâopposition au traitement des donnĂ©es des Utilisateurs (article 21 RGPD)
 ⹠droit Ă la portabilitĂ© des donnĂ©es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donnĂ©es font lâobjet de traitements automatisĂ©s fondĂ©s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
 ⹠droit de dĂ©finir le sort des donnĂ©es des Utilisateurs aprĂšs leur mort et de choisir Ă qui Garrapit Assurances devra communiquer (ou non) ses donnĂ©es Ă un tiers quâils aura prĂ©alablement dĂ©signĂ©
Vous souhaitez savoir comment ESCOFFIER ASSURANCES & CONSEILS utilise ses DonnĂ©es Personnelles, demander Ă les rectifier ou sâoppose Ă leur traitement, vous pouvez formuler votre demande aux adresses indiqueÌes dans la rubrique « Nous contacter » ci-apreÌs.Â
Dans ce cas, vous devez indiquer les DonnĂ©es Personnelles que vous souhaitez que nous corrigeons, mettons Ă jour ou supprimons, en sâidentifiant prĂ©cisĂ©ment avec une copie dâune piĂšce dâidentitĂ© (carte dâidentitĂ© ou passeport).
Les demandes de suppression de DonnĂ©es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposĂ©es par la loi, notamment en matiĂšre de conservation ou dâarchivage des documents. Enfin, vous pouvez dĂ©poser une rĂ©clamation auprĂšs des autoritĂ©s de contrĂŽle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Nous Contacter
Pour toute question concernant la preÌsente politique de protection des donneÌes personnelles ainsi que pour lâexercice de vos droits, vous pouvez contacter notre DeÌleÌgueÌ aÌ la Protection des DonneÌes Damien ESCOFFIER :
– par email : damien@escoffierassurances.com
– par courrier :
ESCOFFIER ASSURANCES & CONSEILS
10 Rue BlacasÂ
06000 NICE
Si la reÌponse apporteÌe ne vous satisfait pas, vous disposez du droit dâintroduire une reÌclamation aupreÌs de la Commission Nationale de lâInformatique et des LiberteÌs (CNIL) :
– par courrier :
Commission Nationale de lâInformatique et des LiberteÌs
3 Place de Fontenoy
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75334 PARIS CEDEX 07
– sur le site Internet de la CNIL :Â www.cnil.fr
Non-communication des données personnelles
ESCOFFIER ASSURANCES & CONSEILS sâinterdit de traiter, hĂ©berger ou transfĂ©rer les Informations collectĂ©es sur ses Clients vers un pays situĂ© en dehors de lâUnion europĂ©enne ou reconnu comme « non adĂ©quat » par la Commission europĂ©enne sans en informer prĂ©alablement le client. Pour autant, nous restons libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux Ă la condition quâils prĂ©sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679).
Nous nous sâengageons Ă prendre toutes les prĂ©cautions nĂ©cessaires afin de prĂ©server la sĂ©curitĂ© des Informations et notamment quâelles ne soient pas communiquĂ©es Ă des personnes non autorisĂ©es. Cependant, si un incident impactant lâintĂ©gritĂ© ou la confidentialitĂ© des Informations du Client est portĂ©e Ă notre connaissance, ESCOFFIER ASSURANCES & CONSEILS devra dans les meilleurs dĂ©lais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs nous ne collectons aucune « donnĂ©es sensibles ».
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La prospection commerciale
Nous sommes amenĂ©s Ă collecter et Ă traiter vos donnĂ©es personnelles Ă des fins de prospection commerciale ou d’opĂ©rations de communication externes.
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Utilisation de cookies
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La gestion et l’exĂ©cution d’un contrat d’assurance
Nous sommes amenĂ©s aÌ collecter et aÌ traiter vos donnĂ©es personnelles pour les besoins de la passation, la gestion et lâexĂ©cution du contrat dâassurance de la personne, physique ou morale, conclu par notre intermĂ©diaire.
Ces traitements sont nĂ©cessaires aux mesures prĂ©contractuelles et, le cas Ă©chĂ©ant, aÌ lâexĂ©cution du contrat de la personne physique ou morale concernĂ©e.
Au stade prĂ©contractuel, ces donnĂ©es personnelles sont nĂ©cessaires pour lâĂ©tude des besoins spĂ©cifiques de la personne concernĂ©e, particulier ou entreprise, ainsi que pour lâanalyse de risque que nous rĂ©alisons afin de proposer, le cas Ă©chĂ©ant, une offre adaptĂ©e et conforme aux politiques de souscription de nos entreprises dâassurance partenaires.
Au stade de lâexĂ©cution du contrat, ces donnĂ©es personnelles sont nĂ©cessaires pour les opĂ©rations relatives aÌ sa gestion (Ă©mission du contrat, appel et rĂšglement des primes, Ă©tablissement dâavenants en cas de modification ultĂ©rieure des garanties, etc.), ainsi que pour lâexĂ©cution des garanties quâil prĂ©voit. Ceci inclut notamment, le cas Ă©chĂ©ant, les opĂ©rations en lien avec la gestion des sinistres et la gestion des rĂ©clamations ou des contentieux qui peuvent sâenlever aÌ lâoccasion du contrat concerneÌ.
La durĂ©e de conservation de vos donnĂ©es personnelles varie en fonction de la typologie de garanties prĂ©vues au contrat dâassurance concerneÌ, de lâexistence ou non de sinistres dĂ©clarĂ©s au titre de celui-ci et, le cas Ă©chĂ©ant, de lâexistence ou non de procĂ©dures judiciaires.
De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, nous conservons les donnĂ©es personnelles pendant toute la durĂ©e du contrat dâassurance concerneÌ, aÌ laquelle sâajoutent les durĂ©es de conservation obligatoires de certains documents (exemple : document comptable) ainsi que les durĂ©es de prescription lĂ©gale applicables.
En cas de sinistre, nous conservons vos donnĂ©es personnelles pendant toute la durĂ©e du sinistre aÌ laquelle sâajoute une durĂ©e de 2 ans correspondant aÌ la durĂ©e de prescription applicable aux actions dĂ©rivants du contrat dâassurance (article L. 114-1 du Code des assurances), cette durĂ©e Ă©tant, le cas Ă©chĂ©ant, Ă©tendue aÌ la durĂ©e de conservation applicable au contrat dâassurance concerneÌ si celle-ci est plus longue.
En cas de contentieux, les donnĂ©es personnelles sont conservĂ©es jusqu’Ă Ì obtention d’une dĂ©cision judiciaire, arbitrale ou Ă©trangĂšre dĂ©finitive et son exĂ©cution, soit au plus tard 10 ans aÌ compter du prononceÌ de la dĂ©cision (article L. 111-4 du Code des procĂ©dures civiles dâexĂ©cution), cette durĂ©e Ă©tant, le cas Ă©chĂ©ant, Ă©tendue aÌ la durĂ©e de conservation applicable au contrat dâassurance concerneÌ si celle-ci est plus longue.
Selon les cas, nous pouvons ĂȘtre ameneÌs aÌ partager vos donnĂ©es personnelles avec nos entreprises dâassurance partenaires, avec des fonds de garanties et autres organismes professionnels, avec des prestataires de services tels que des experts, des avocats ou des sociĂ©tĂ©s auxquelles les entreprises dâassurance partenaires ont dĂ©lĂ©guĂ©Ì la gestion de certains sinistres, ainsi quâavec des autoritĂ©s administratives ou judiciaires.