La présente politique de protection des données personnelles s’applique aux données à caractère personnel vous concernant que nous sommes amenés à collecter et à traiter dans le cadre de nos activités professionnelles.
Toutes vos données personnelles sont traitées par nos soins conformément à la règlementation applicable en la matière, en particulier celle issue du Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données Personnelles (« RGPD »), la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004.
Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles concernant les traitements de données personnelles que nous effectuons.
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : ESCOFFIER ASSURANCES & CONSEILS est représenté par Damien ESCOFFIER dont le siège social est situé 10 Rue Blacas, 06000 NICE, enregistrée au RCS de Nice sous le numéro 948071766, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 23002089 et soumise au contrôle de l’ACPR, situé au 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. ESCOFFIER ASSURANCES & CONSEILS veille à prendre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour faire obstacle à tout traitement non autorisé ou illicite ainsi qu’à toute perte, destruction ou dégradation accidentelle de vos données personnelles.
Finalité des données collectées
ESCOFFIER ASSURANCES & CONSEILS est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc.
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des campagnes de communication (email) : nom, prénom et adresse email
A aucun moment, nous commercialisons vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Garrapit Assurances devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Vous souhaitez savoir comment ESCOFFIER ASSURANCES & CONSEILS utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, vous pouvez formuler votre demande aux adresses indiquées dans la rubrique « Nous contacter » ci-après.
Dans ce cas, vous devez indiquer les Données Personnelles que vous souhaitez que nous corrigeons, mettons à jour ou supprimons, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Nous Contacter
Pour toute question concernant la présente politique de protection des données personnelles ainsi que pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Damien ESCOFFIER :
– par email : damien@escoffierassurances.com
– par courrier :
ESCOFFIER ASSURANCES & CONSEILS
10 Rue Blacas
06000 NICE
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
– par courrier :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
– sur le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr
Non-communication des données personnelles
ESCOFFIER ASSURANCES & CONSEILS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, nous restons libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Nous nous s’engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à notre connaissance, ESCOFFIER ASSURANCES & CONSEILS devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs nous ne collectons aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de ESCOFFIER ASSURANCES et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
L’accès au site ESCOFFIER ASSURANCES & CONSEILS est soumis à des conditions d’utilisation. En utilisant le site, vous acceptez de vous y conformer. Nous nous réservons le droit de mettre à jour à tout moment cette partie et vous invite donc à la consulter régulièrement.
La prospection commerciale
Nous sommes amenés à collecter et à traiter vos données personnelles à des fins de prospection commerciale ou d’opérations de communication externes.
Ce traitement repose sur la poursuite de notre intérêt légitime à diffuser des informations commerciales auprès de nos clients actuels et potentiels et, le cas échéance, sur votre consentement.
Ces données sont collectées soit directement lorsque vous nous sollicitez, soit indirectement par le biais de partenaires commerciaux.
Sous réserve de l’exercice de votre droit d’opposition, nous conservons les données pendant toute la durée de la relation commerciale et jusqu’à 3 ans après qu’elle ait pris fin s’agissant de nos clients existants, et pendant 3 ans à compter de la collecte des données de la personne concernée ou de notre dernier contact professionnel avec elle s’agissant de clients potentiels.
Ces données sont destinées à ESCOFFIER ASSURANCES & CONSEILS.
Liens hypertextes
ESCOFFIER ASSURANCES & CONSEILS décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien hypertexte.
Protection des informations
Nous mettons en œuvre une variété de mesures pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage sécurisé pour protéger les informations sensibles transmises en ligne pendant votre navigation. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple un devis, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker ces informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
Utilisation de cookies
Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site. Les cookies de Googles Analytics permettent d’identifier les contenus les plus populaires et d’être alerté en cas de panne du site. Nous les utilisons dans le seul but d’améliorer notre site, pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur. Les données recueillies par les cookies sont entièrement anonymes. Nous connaissons les pages les plus populaires, les parcours effectués, les temps de visites, la provenance des visiteurs mais n’avons absolument aucun moyen d’identifier nos visiteurs.
En dépit des efforts que nous fournissons pour préserver votre confidentialité, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces Cookies.
La gestion et l’exécution d’un contrat d’assurance
Nous sommes amenés à collecter et à traiter vos données personnelles pour les besoins de la passation, la gestion et l’exécution du contrat d’assurance de la personne, physique ou morale, conclu par notre intermédiaire.
Ces traitements sont nécessaires aux mesures précontractuelles et, le cas échéant, à l’exécution du contrat de la personne physique ou morale concernée.
Au stade précontractuel, ces données personnelles sont nécessaires pour l’étude des besoins spécifiques de la personne concernée, particulier ou entreprise, ainsi que pour l’analyse de risque que nous réalisons afin de proposer, le cas échéant, une offre adaptée et conforme aux politiques de souscription de nos entreprises d’assurance partenaires.
Au stade de l’exécution du contrat, ces données personnelles sont nécessaires pour les opérations relatives à sa gestion (émission du contrat, appel et règlement des primes, établissement d’avenants en cas de modification ultérieure des garanties, etc.), ainsi que pour l’exécution des garanties qu’il prévoit. Ceci inclut notamment, le cas échéant, les opérations en lien avec la gestion des sinistres et la gestion des réclamations ou des contentieux qui peuvent s’enlever à l’occasion du contrat concerné.
La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la typologie de garanties prévues au contrat d’assurance concerné, de l’existence ou non de sinistres déclarés au titre de celui-ci et, le cas échéant, de l’existence ou non de procédures judiciaires.
De manière générale, nous conservons les données personnelles pendant toute la durée du contrat d’assurance concerné, à laquelle s’ajoutent les durées de conservation obligatoires de certains documents (exemple : document comptable) ainsi que les durées de prescription légale applicables.
En cas de sinistre, nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée du sinistre à laquelle s’ajoute une durée de 2 ans correspondant à la durée de prescription applicable aux actions dérivants du contrat d’assurance (article L. 114-1 du Code des assurances), cette durée étant, le cas échéant, étendue à la durée de conservation applicable au contrat d’assurance concerné si celle-ci est plus longue.
En cas de contentieux, les données personnelles sont conservées jusqu’à̀ obtention d’une décision judiciaire, arbitrale ou étrangère définitive et son exécution, soit au plus tard 10 ans à compter du prononcé de la décision (article L. 111-4 du Code des procédures civiles d’exécution), cette durée étant, le cas échéant, étendue à la durée de conservation applicable au contrat d’assurance concerné si celle-ci est plus longue.
Selon les cas, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec nos entreprises d’assurance partenaires, avec des fonds de garanties et autres organismes professionnels, avec des prestataires de services tels que des experts, des avocats ou des sociétés auxquelles les entreprises d’assurance partenaires ont délégué́ la gestion de certains sinistres, ainsi qu’avec des autorités administratives ou judiciaires.